Le service d'aides et subventions aux travaux d'Harmonie SAS vous accompagne dans votre demande d'aides financières. Notez que le Crédit d’Impôt Transition Energétique est remplacé par Ma Prime Renov'
Depuis que la France a ratifié le protocole de Kyoto il a été décidé que la consommation d’énergie devra être divisée par quatre d’ici à 2050. Sur la base de ces accords, le gouvernement français a mis en œuvre une réglementation dénommée RT 2012, qui fut suivie par la RT 2020 actuellement mis en place.
Pour la première fois cette réglementation élève la réduction des dépenses énergétiques au rang de priorité absolue pour les décennies à venir.
À cet effet, un grand nombre de mesures gouvernementales ont été décidées afin de diminuer les nuisances et les dégâts que provoque aujourd’hui une surconsommation d’énergie. De ce fait, des dispositifs incitatifs ont été crées, incitant à rénover plus intelligemment.
L’isolation thermique est l’un des leviers les plus importants de ce type de rénovation. Les gouvernements successifs ont mis en place des aides et des crédits d’impôt pour favoriser sa mise en œuvre.
Concernant les autres foyers fiscaux : que l’isolation thermique soit prévue au sol, ou en toiture-terrasse, il a été décidé de faire bénéficier d’avantages fiscaux aussi bien les maisons individuelles, que les bâtiments collectifs, comme les copropriétés.
Cette mesure vise à considérer que les matériaux mis en œuvre sont conformes au respect de certaines normes, en considérant un coefficient de résistance thermique appelé R. Selon la qualité de la conductivité thermique du matériel isolant mis en œuvre ainsi que de son épaisseur, on obtient le coefficient R, qui devra être supérieur à un certain montant pour bénéficier du crédit d’impôt.
Les qualités isolantes d’un panneau graphité étant supérieures à celles d’un panneau de polystyrène blanc, l’épaisseur des panneaux fixés mécaniquement pourra être moindre pour obtenir le dit coefficient.
Que le matériau mis en œuvre soit un panneau de polystyrène ou de laine de roche, ce coefficient variera selon la matière et c’est donc la garantie du respect de ce coefficient par le fabricant qui définira le fait que l’on bénéficiera ou non du crédit d’impôt.
Le plafond maximum des dépenses permettant d’avoir accès au crédit d’impôt ne peut dépasser sur une période de cinq ans la somme de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou concubin, soumis à une feuille d’impôt commune. Ce montant sera majoré de 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en garde partagée.
Sont pris en considération pour le calcul du CITE : le matériel isolant, sauf pour certains travaux comme l’isolation des parois opaques (façades, toitures), où sont pris en compte la pose et le matériel isolant.
Les travaux préparatoires ou annexes, comme la mise en place d’échafaudages ne sont pas pris en considération.
Astuce : pensez à demander aux entreprises lors de l’établissement de leurs devis, de ne pas indiquer un prix global, mais de détailler poste par poste le chiffrage de chacun des ouvrages.
Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise ayant la qualification R.G.E (Reconnu Garant de l’Environnement).
Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il vous suffira d'en reporter le montant sur votre déclaration. Il faut par contre conserver la facture en cas de contrôle de l'administration. Pour des personnes résidant en copropriété, il y aura lieu de demander au syndic de communiquer ladite facture qui précisera la nature des travaux engagés : le nom du prestataire, l’adresse du logement, le détail précis des travaux d’isolation, de même qu’une attestation du cabinet de gestion indiquant la date des règlements et la répartition des dépenses.
Attention, ces documents mettent parfois du temps à être délivrés et les déclarations fiscales se faisant généralement entre le mois de mai et juin, nous vous conseillons de formuler votre demande auprès des cabinets de gestion dès le début de l’année.
Le CITE, tout comme la nouvelle aide MaPrimeRenov', est cumulable avec l’éco PTZ, les aides de l’Anah et les CEE. D’autres organismes accompagnent également vos projets pour vous faire bénéficier d’aides complémentaires : la Région, la Mairie, la caisse de retraite, des organismes privés (AG2R). Pour y voir clair dans ces dispositifs contactez-nous. Nous accompagnons les copropriétés pour leur faire bénéficier des aides auxquelles elles sont eligibles et pour les aider dans la gestion des dossiers de demande d'aides. Ce service est gratuit.
Le crédit d’impôt se transforme en prime depuis le 1er janvier 2020 pour les ménages modestes et très modestes. Cette prime reprend à la fois le CITE et les allocations du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH. En ce qui concernent les ménages non éligibles, ils continuent de profiter du crédit d’impôt. La demande en ligne est réalisée après obtention du devis de l’entreprise prestataire chargée des travaux. Ce n’est qu’après confirmation de la réponse à la demande que les travaux seront enclenchés. En bref, le bénéficiaire perçoit cette subvention immédiatement à la fin des travaux sans attendre la déclaration d’impôt.
À partir du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov est retouchée et tous les ménages peuvent désormais s’en servir pour alléger les coûts de rénovation énergétique de leur logement. Cela, qu’il s’agisse de propriétaires de logements individuels ou en copropriété, de même que pour les propriétaires occupants ou bailleurs.
Le montant de la prime diffère selon les ressources du bénéficiaire, sur la base de son revenu fiscal de référence (RFR). Il existe ainsi 4 versions de la prime :
La prime est également calculée en fonction de l’emplacement du logement : en Île-de-France ou en région. Le simulateur sur le site faire.fr permet d’évaluer le montant des aides, en fonction du type de travaux et du RFR, de même que de la localisation comme mentionnés ci-dessus.
Quant à MaPrimeRénov copropriété, elle est accordée pour tous travaux réalisés sur les parties communes du logement, toujours dans le cadre de la rénovation énergétique avec au moins 35% de gain énergétique réalisé après travaux. Il s’agit d’une seule aide collective qui est plafonnée à 3750 euros par logement. Les résidences éligibles doivent être inscrites au Registre national des copropriétés et seront composées d’au moins 75% de lot d’habitation principale.
La demande sera introduite sur le site maprimerenov.gouv.fr après création d’un compte dédié à cet effet. L’ANAH verse alors la subvention en une seule fois.
À cela s’ajoute le bonus pour les propriétaires de logements rénovés et ayant atteint les performances énergétiques d’un logement BBC. Le montant diffère également selon le niveau de revenus du bénéficiaire : 1500 euros pour les ménages très modestes et modestes, 1000 euros pour ceux à revenus intermédiaires et 500 euros pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov rose.
Ceux ayant réalisé des travaux en vue de sortir de la catégorie des « passoires énergétiques » recevront aussi un bonus plafonné à 1500 euros. Un audit avant travaux sera obligatoire.
Cette prime connaît aujourd’hui un véritable succès. Plus de 90% des bénéficiaires en sont satisfaits et environ 55 000 demandes ont été validées tous les mois depuis sa refonte en 2020. La moyenne des primes versées par logement est de 4 039 euros. De plus en plus de ménages sont intéressés avec la nouvelle réforme. Près de 24 000 copropriétés dégradées ont fait l’objet de travaux de rénovation globale et d’efficacité énergétique, tandis que 12 000 logements sont sortis de la catégorie de l’habitat indigne.
Notons que les travaux les plus courants sont ceux relatifs à la pose d’équipements de chauffage, puis d’isolation thermique, tandis que ceux visant à améliorer la ventilation du logement peinent encore à conquérir les Français.
Ravalement de façade effectué par Harmonie SAS à Neuilly Plaisance